Adopter l’enfant de son conjoint : bien préparer sa succession dans les familles recomposées

Au sein de nombreuses familles recomposées, l’affection qui se noue entre des enfants et leur beau-parent est souvent aussi forte que celle liée à la filiation. Cependant, le droit ne reconnaît pas (encore) de statut particulier à la belle-famille. Si bien que lorsqu’une personne veut donner ses biens ou souhaiter qu’ils reviennent, à sa succession, à ses beaux-enfants, le droit n’est pas adapté. Les beaux-enfants ne sont pas ses héritiers légaux, et ne recevront rien de leur beau-parent si rien n’est prévu. Il faut donc soit faire une donation, soit préparer un testament ! Et dans tous les cas, les enfants doivent payer 60% d’impôts sur ce qu’ils reçoivent de leur beau-parent ! Comment faire pour éviter le désastre ? La réponse : l’adoption simple !

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Gmail

Quels sont les avantages de l’adoption simple ?

En procédant à une adoption simple, l’adopté devient juridiquement membre de la famille de l’adoptant, tout en conservant les liens avec sa famille d’origine. Il peut donc hériter dans les deux familles. Mieux, l’adopté gagne le statut d’héritier réservataire, ce qui lui permettra d’être sûr de recevoir une partie de la succession de l’adoptant.

Le gain est aussi – et surtout – fiscal : lorsque l’on adopte l’enfant de son conjoint, celui-ci est considéré comme l’enfant de l’adoptant. Il ne sera donc pas taxé sur les cent-mille premiers euros qu’il reçoit par donation ou succession ! Au-delà, la taxation sera progressive et toujours bien moins élevée que s’il n’y avait pas eu d’adoption.

Quelles conditions faut-il remplir ?

Pour pouvoir adopter l’enfant de son conjoint, il faut que ce dernier soit effectivement un « conjoint » … autrement dit, il faut un couple marié ! Une bonne partie des avantages vus plus haut – notamment fiscaux – disparaissent lorsque l’on adopte l’enfant du son concubin ou de son partenaire de PACS.

Une fois que cette condition de mariage est remplie, peu importe l’âge de l’adoptant, pourvu qu’il ait au minimum dix ans de plus que l’adopté. Aussi, et il faut insister là-dessus, il importe peu que l’adopté soit mineur. On peut tout à fait adopter un majeur ! Par conséquent, un époux peut adopter l’enfant de son conjoint même si ce dernier est quinquagénaire. Cette option est souvent proposée par les notaires pour des couples âgés qui souhaitent anticiper leur succession ou donner un bien à tous les enfants, qu’ils soient communs ou non.

Mais si l’adopté est mineur, il faut recueillir le consentement des deux parents : le conjoint et l’autre parent de l’enfant. C’est pourquoi il peut être conseillé, lorsque l’autre parent fait obstruction à l’adoption sans autre raison que celle de nuire, d’attendre la majorité pour procéder à l’adoption.
Aussi, si la personne destinée à être adoptée a plus de treize ans, il doit personnellement consentir à l’adoption.

Enfin, il n’est pas nécessaire que la personne adoptée ait été accueillie par l’adoptant sous son toit. Cela facilite encore plus l’adoption de l’enfant majeur du conjoint.

Quelles démarches suivre ?

La première étape se déroule devant le notaire : c’est le recueil des consentements à l’adoption mentionnés plus haut. Après cela, le consentement peut être rétracté pendant deux mois.

Il faut donc attendre un peu avant de passer à l’étape suivante. Celle-ci se déroule devant les juges. Il faut en effet déposer une requête devant le tribunal judiciaire du domicile de l’adoptant. Dans cette procédure, l’assistance d’un avocat est requise dans la plupart des cas.

Au cours de la procédure, les différents intéressés sont auditionnés par les juges, qui vérifient que l’intérêt de chacun, notamment celui de l’adopté, est respecté.
Une fois que tout est réglé et que plus rien ne s’oppose à l’adoption, les juges la prononcent, au plus tard six mois après le dépôt de la requête.

Pour en savoir plus sur l’adoption simple, un réflexe : demandez conseil à un notaire !

Auteur de l'article

Vincent Chauveau

Sed porttitor lectus nibh. Quisque velit nisi, pretium ut lacinia in, elementum id enim. Cras ultricies ligula sed magna dictum porta. Nulla quis lorem ut libero malesuada feugiat.Sed porttitor lectus nibh. Quisque velit nisi, pretium ut lacinia in, elementum id enim. Cras ultricies ligula sed magna dictum porta. Nulla quis lorem ut libero malesuada feugiat.

Autres articles pouvant vous intéresser

Comment un commerçant peut-il céder son bail ?

Comment un commerçant peut-il céder son bail ?

L’activité d’un commerçant, d’un artisan ou de tout autre professionnel indépendant est dépendante de nombreux aléas économiques qui font du lancement de cette activité un pari sur l’avenir. Afin d’exercer cette dernière, il lui faudra le plus souvent louer des...

lire plus
Comment rédiger son testament ?

Comment rédiger son testament ?

Le cinéma et la littérature nous présentent souvent des histoires de testaments révélés, après le décès, à tous les héritiers. Les testaments les plus farfelus sont propices à faire éclore le drame… Sur ce point comme sur beaucoup d’autres, la réalité égale, voire...

lire plus

Pin It on Pinterest

Share This