Don manuel : pourquoi l’acte notarié est-il indispensable ?

Dans le cercle familial, les mouvements de sommes d’argent ne sont pas formalisés. Par exemple, il est rare de rencontrer des gens qui, prêtant de l’argent à un proche, osent demander une reconnaissance de dette. Le faire laisserait à penser qu’on ne fait pas confiance à sa propre famille. Ce réflexe informel se retrouve aussi en matière de dons d’argent. Mais l’absence de toute forme peut se révéler dévastatrice à la succession. C’est tout le problème des dons manuels.

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Gmail

Qu’est-ce qu’un don manuel ?

Effectués de la main à la main, par simple virement bancaire, ou par remise d’enveloppe, les dons manuels constituent de véritables donations.

Parce qu’ils sont frappés du sceau de l’affection et de la confiance, ces dons manuels sont marqués par une assez grande opacité. Celle-ci ne pose pas trop de problèmes pour les dons de faible importance, comme les « enveloppes » de Noël ou d’anniversaire, qui portent souvent sur des petites sommes. On appelle cela un « présent d’usage » , un cadeau non taxé, non fiscalisé

En revanche, de nombreux risques apparaissent pour les donations plus importantes : ce qui est d’abord vu comme une gratification d’un enfant ou d’un petit-enfant se mue bien souvent en une redoutable bombe à retardement à la succession, familiale et fiscale.

Quels en sont les risques ?

Lorsque s’ouvre la succession du donateur, il faut recenser toutes les donations effectuées par celui-ci au cours de sa vie. C’est à cette étape que sont dévoilés les dons familiaux de sommes d’argent.

Et alors les ennuis commencent : comme rien n’a été prévu lors de la donation, la loi estime que celle-ci constitue une simple avance sur la succession. En conséquence, il faut prendre en compte la somme qui a été donnée et retracer son utilisation jusqu’au décès.

Si, par exemple, un enfant a reçu de l’argent pour acquérir un bien, il faudra tenir compte à la succession de la valeur actuelle de ce bien. Et cette valeur amputera les droits de l’enfant sur la succession : il prendra moins que ses frères et sœurs qui n’ont rien reçu par donation.

On voit tout le problème que pose la fluctuation de la valeur des biens : si, au lieu d’utiliser l’argent, l’enfant place les liquidités et que celles-ci ne produisent pas beaucoup d’intérêt, l’étendue de ses droits sur les biens de l’héritage sera plus grande que pour celui qui a investi dans le bien immobilier ayant pris de la valeur.

Les notaires remarquant chaque jour combien les fratries peuvent se déchirer au décès, il s’agit là d’un élément anxiogène pour le traitement de la succession.

Parfois, le coup de massue est aussi fiscal : lorsque la donation initiale n’a pas été révélée au fisc, et n’a donc pas pu être taxée, elle devra alors être prise en compte au décès pour le calcul des droits de succession.

On le voit à l’énoncé (non exhaustif) de ces difficultés, le don manuel peut vite se transformer en un cadeau empoisonné… Mieux vaut donc réfléchir en amont sur les démarches utiles pour éviter qu’un conflit n’apparaisse au décès.

Comment l’acte notarié résout-il ces problèmes ?

Afin d’éviter toutes les embûches du don manuel, il existe des solutions sécurisantes

En constatant la donation de somme d’argent par acte notarié, on évite tout d’abord le risque fiscal déjà évoqué. Le notaire va rechercher la solution fiscale la plus avantageuse et s’assurer que les impôts éventuellement dus soient payés dès ce stade. Ensuite, il va proposer à son client les outils permettant d’éviter l’embrasement familial au décès. Ainsi l’intention du donateur sera clairement fixée : donne-t-il une avance sur sa succession ou offre-t-il un avantage à un de ses futurs héritiers par rapport aux autres ? Si c’est une avance, reste-t-elle due aux autres héritiers en cas de renonciation à la succession ?

Des propositions plus ambitieuses peuvent être émises : on peut ainsi conseiller à un parent, qui souhaite donner de l’argent et des biens à tous ses enfants, d’effectuer une donation-partage entre tous ses enfants. Dans ce cas, les valeurs sont figées, peu importe l’utilisation ultérieure que les enfants ont des biens donnés.

La vraie difficulté rencontrée sur le terrain :les parents ne peuvent pas nécessairement donner une somme d’argent équivalente à chacun des enfants. Les choses peuvent se régulariser sur le temps et après coup. Mais aussi, il peut être envisagé de donner des biens de même valeur mais pas de même nature. A titre d’exemple, un enfant peut recevoir de l’argent et un autre enfant reçoit une quote part d’un appartement.

Auteur de l'article

Vincent Chauveau

Sed porttitor lectus nibh. Quisque velit nisi, pretium ut lacinia in, elementum id enim. Cras ultricies ligula sed magna dictum porta. Nulla quis lorem ut libero malesuada feugiat.Sed porttitor lectus nibh. Quisque velit nisi, pretium ut lacinia in, elementum id enim. Cras ultricies ligula sed magna dictum porta. Nulla quis lorem ut libero malesuada feugiat.

Autres articles pouvant vous intéresser

Comment un commerçant peut-il céder son bail ?

Comment un commerçant peut-il céder son bail ?

L’activité d’un commerçant, d’un artisan ou de tout autre professionnel indépendant est dépendante de nombreux aléas économiques qui font du lancement de cette activité un pari sur l’avenir. Afin d’exercer cette dernière, il lui faudra le plus souvent louer des...

lire plus
Comment rédiger son testament ?

Comment rédiger son testament ?

Le cinéma et la littérature nous présentent souvent des histoires de testaments révélés, après le décès, à tous les héritiers. Les testaments les plus farfelus sont propices à faire éclore le drame… Sur ce point comme sur beaucoup d’autres, la réalité égale, voire...

lire plus

Pin It on Pinterest

Share This