Conseil en Droit rural
Nous vous aidons dans vos projets
VOUS ÊTES AGRICULTEUR OU VITICULTEUR
BAIL RURAL, RÉGIME MATRIMONIAL, TRANSMISSION
LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ :
- Comment transmettre ou céder mon exploitation ?
- Quel bail rural choisir ?
- Ai-je intérêt à constituer une société ?
- Quel régime matrimonial choisir ?
- Comment gérer patrimoine professionnel et patrimoine privé ?
POUR VOUS AIDER, NOTAIRES OFFICE VOUS PROPOSE :
D’analyser votre situation personnelle pour la rédaction des actes
correspondants à vos besoins :
- Actes de transmission : rédaction d’un pacte Dutreil, donation de l’exploitation ou du foncier, cession de parts sociales, fonds agricole, …
- Actes de protection du patrimoine : contrat de mariage, changement de régime matrimonial, …
- Baux ruraux : de 9 ans, à long terme, bail cessible
Tout en étudiant avec vous les conséquences familiales et fiscales des décisions prises.
