Le droit décrypté
On vous décrypte le droit
Fonctionnement de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Vous êtes assez fortuné avec plusieurs biens immobiliers en votre possession et des avoirs financiers ? Vous vous demandez si vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune et surtout comment faire ? Il existe une solution comme un bilan patrimonial avec votre notaire...
Comment acheter à deux avec un apport différent ?
Avec votre compagnon, vous envisagez d’acheter une nouvelle maison. De votre côté, vous avez la possibilité d’apporter 80 000 € pour cette acquisition. Comment faire dans ce cas ? Il existe plusieurs possibilités : déterminer un pourcentage en fonction des apports de...
Les plus-values de ventes immobilières
Vous avez décidé de vous séparer de votre maison pour aller vous installer sur la côte pour la retraite. Vous vous interrogez sur la plus-value, notamment sur l’imposition, en cas de vente de votre bien immobilier. Des exonérations existent comme celle de la résidence...
Donation d’usufruit temporaire : avantages et fiscalité
Vous occupez actuellement un appartement dans un immeuble dont vous payez le loyer, avec l’aide de vos parents. Il se trouve qu’ils possèdent aussi un bien dans ce même immeuble. Pour optimiser leur aide, ils peuvent vous faire une donation d’usufruit temporaire et...
Mariage : la quotité disponible entre époux
Il y a quelques années, vous avez acheté une grande maison avec votre compagnon et vos enfants. Vous l’avez toute rénovée, y avez passé beaucoup de temps mais vous vous interrogez en cas de décès de l’un ou l’autre. Que deviendrait la maison ? Le mariage est...
Que choisir entre SCI et indivision ?
Votre grand-mère est décédée il y a 3 mois et avait un appartement en Bretagne. Votre mère est héritière du bien avec sa sœur. Vous aimeriez bien racheter la part de votre tante pour pouvoir bénéficier de cet appartement quand vous en avez envie. Alors SCI,...
Rupture de PACS : comment faire ?
Séparée depuis plusieurs mois avec votre ancien partenaire de PACS, vous n’avez pas rompu ce contrat et avez omis de fermer votre compte bancaire commun. La dissolution du PACS exige des formalités, comme la régularisation auprès de sa banque. Il existe différentes...
Mariage en communauté : votre époux est-il solidaire des dettes ?
Mariés sous le régime de la communauté depuis des années, votre époux a subitement eu envie de se faire plaisir en s’achetant une Maserati à crédit. En décalage avec vos dépenses quotidiennes, vous vous inquiétez concernant le remboursement et pensez à divorcer… Il...
Quelle superficie minimum pour louer un logement ?
Vous avez trouvé un logement étudiant pour votre fille à Paris. Vous avez visité une chambre de bonne qui était parfaite, bien aménagée… et pas chère ! Justement, le prix du loyer vous intrigue vue la localisation. Attention, car ces logements de petite taille ne...