Droit décrypté
Des actualités régulières sur des sujets du quotidien
Décès d’un proche : quelles démarches entreprendre ?
Perdre un proche est une épreuve bouleversante. À la peine s’ajoutent des démarches administratives et juridiques parfois complexes. Qui doit agir ? Dans quels délais ? Et par où commencer ? Cet article vous guide, étape par étape, pour traverser cette période...
Achat ou vente immobilière : quels sont les coûts à prévoir ?
Quand on projette d’acheter ou de vendre un bien immobilier, on pense d’abord au prix du bien. Pourtant, ce montant n’est que la partie visible de l’iceberg. De nombreux frais annexes peuvent alourdir le budget final : diagnostics techniques, frais d’actes,...
Vente d’un bien immobilier : les cas d’exonération
Lorsqu’on vend un bien immobilier plus cher que le prix auquel on l’a acheté, on réalise ce qu’on appelle une plus-value. En principe, cette plus-value est soumise à l’impôt. Toutefois, certaines situations permettent une exonération, totale ou partielle. Vente de...
Vente d’un bien immobilier : comment est calculée la plus-value ?
Vous vendez un bien immobilier ou envisagez de le faire ? Une question essentielle se pose : serez-vous redevable d’un impôt sur la plus-value réalisée ? Le calcul peut paraître technique et pourtant, c’est lui qui déterminera ce qu’il vous restera réellement....
Vente d’un bien immobilier en 2024 : avez-vous quelque chose à faire sur votre déclaration d’impôt ?
Vous avez vendu un bien immobilier en 2024 ? En 2025, vous êtes peut-être concerné(e) par la case 3VZ (ou 3VW) de votre déclaration de revenus. Dans la majorité des cas, cette case est préremplie... mais encore faut-il comprendre ce qu’elle signifie. Est-ce que...
Succession entre frères et sœurs
Il arrive qu’un défunt ne laisse ni enfant, ni conjoint. Dans ce cas, et sauf dispositions particulières, la succession revient en tout ou partie à ses frères et sœurs. Mais attention : les droits de successions entre collatéraux sont parmi les plus lourds....
Location meublée et franchise en base de TVA : les règles applicables
Vous louez un bien meublé et pensez ne pas être concerné par la TVA ? Tout dépend des services que vous proposez (parahôteliers ou non) et du montant de votre chiffre d’affaires. Attention, à partir du 1er juin 2025, une réforme des seuils de la franchise en base...
Impôts 2025 : l’essentiel pour déclarer vos revenus 2024
À partir du 10 avril 2025, tous les contribuables doivent déclarer leurs revenus 2024. Déclaration en ligne ou sur papier, dates limites à ne pas manquer et principales nouveautés fiscales : voici l’essentiel pour une déclaration sans stress. Déclaration : en ligne...
Protéger l’entreprise en cas de décès du dirigeant
Chef(fe) d’entreprise, vous vous inquiétez de ce qu’il adviendrait de votre activité s’il vous arrivait quelque chose. Que vous dirigiez une entreprise individuelle ou une société, il existe des solutions pour protéger votre entreprise et anticiper les conséquences...
Bail rural à long terme : quels avantages fiscaux ?
Le bail rural à long terme assure au locataire une exploitation stable du bien pendant au moins dix-huit ans, mais il présente aussi des avantages non négligeables pour le bailleur. En plus d’un loyer plus élevé qu’un bail classique de neuf ans, il ouvre droit à...
Le principe de la fixation du fermage du bail rural
Le statut du fermage encadre les modalités de fixation du prix du loyer, limitant ainsi la liberté de négociation des parties et les spéculations en la matière. Voici les règles applicables. Règles générales En matière de baux ruraux, il existe deux types de...
Le renouvellement automatique du bail rural : comment s’y opposer ?
Par principe, le preneur d’un bail rural bénéficie d’un droit au renouvellement automatique de son bail pour une durée de neuf ans. Cette règle s’applique à l’expiration de chaque période de neuf ans, sauf exceptions prévues par la loi. Le bailleur peut en effet...
Protéger une personne vulnérable : subir ou anticiper ?
Une personne peut se retrouver incapable de protéger ses intérêts, en raison de la dégradation, médicalement constatée, de ses facultés mentales ou de ses facultés physiques de nature à l’empêcher d’exprimer sa volonté. Tel est le cas, par exemple, lorsqu’une...
Que deviennent les comptes bancaires du défunt ?
Le sort des comptes bancaires ouverts au nom du défunt varie selon leur type : compte individuel, compte joint, compte indivis, PEA, etc. Que deviennent les comptes ouverts au seul nom du défunt ? Dès que la banque est informée du décès, elle bloque les...
Quels sont les droits du conjoint survivant dans la succession ?
Le conjoint survivant bénéficie de droits spécifiques dans la succession de son époux décédé. Ces droits, appelés « droits successoraux », varient en fonction de la présence ou non d’enfants ou de parents proches du défunt (père et/ou mère). Les règles...
Comment organiser sa succession ?
Organiser sa succession peut paraître compliqué, tant les possibilités sont multiples, avec des schémas familiaux qui évoluent. Pourtant, anticiper votre succession est essentiel pour protéger vos proches et s’assurer que vos souhaits seront respectés....
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