Vous avez déjà constitué un patrimoine et placé votre épargne dans des supports traditionnels ? Il existe des solutions pour diversifier vos investissements tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. A l’ère du développement durable et de l’investissement socialement responsable, les groupements forestiers peuvent vous offrir une réponse concrète à vos attentes.
Parce qu’ils sont déconnectés des fluctuations des marchés financiers, ces investissements apportent une stabilité précieuse. Intégrés dans une stratégie patrimoniale globale, ils contribuent efficacement à la diversification de votre épargne et jouent un véritable rôle de valeur refuge. Pour en sécuriser la mise en place et profiter au mieux de leurs avantages fiscaux et patrimoniaux, votre notaire est un interlocuteur clé.
Pourquoi investir dans un groupement forestier ?
Le droit d’entrée pour acheter une forêt en direct reste souvent élevé. Pour rendre ce type d’investissement plus accessible, il est possible d’acheter des parts de groupements forestiers, sur le modèle de la « pierre-papier ». Ces structures détiennent et gèrent des parcelles forestières. En acquérant des parts, vous devenez indirectement copropriétaire de ces biens, sans avoir à vous charger de leur gestion.
Il s’agit d’un placement à long terme (20-30 ans) car la rentabilité d’une forêt dépend du rythme naturel de croissance des arbres. Le rendement annuel est généralement modeste (autour de 1 à 2 %) et varie selon les essences de bois exploités.
Cependant, au-delà de la performance pure, ce placement présente de nombreux avantages fiscaux, tout en vous permettant de participer activement à la gestion durable des forêts françaises.
Quels sont les avantages fiscaux liés à l’acquisition et la détention de parts de groupements forestiers ?
La souscription ou l’acquisition de parts de groupements forestiers, dès lors qu’ils respectent certains engagements de gestion durable, ouvre droit à un crédit d’impôt sur le revenu à hauteur de 25 % de la somme investie, dans la limite des plafonds en vigueur. Les parts doivent être conservées jusqu’au 31 décembre de la 8e année qui suit la date de souscription ou d’acquisition.
Par ailleurs, les parts de groupements forestiers sont exonérées à 75 % de leur valeur de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), ainsi que des droits de succession et de donation, sous condition de respecter certains engagements.
Quelle fiscalité sur les revenus ?
En plus de ces allègements fiscaux, la forêt peut générer des revenus réguliers lors de la vente des coupes de bois.
Ces recettes sont soumises à un régime fiscal spécifique, appelé forfait forestier. Concrètement, le propriétaire forestier n’est pas imposé sur les revenus réellement perçus, mais sur une base forfaitaire fixée par l’administration fiscale, appelée revenu cadastral, généralement bien inférieure aux revenus réels.
Le forfait forestier ne comprend pas les revenus issus de la vente des produits divers (fruits, écorces ou résines). Ces derniers constituent des revenus agricoles qui, sous réserve de ne pas dépasser un certain montant, bénéficient du régime avantageux du micro-BA (abattement de 87 %).
Les revenus accessoires provenant d’activités non agricoles, comme la location du droit de chasse, sont imposés distinctement, selon leur nature. Ainsi, la location du droit de chasse relève de la catégorie des revenus fonciers. Si le total des revenus fonciers du foyer fiscal ne dépasse pas 15 000 €, le régime micro-foncier peut s’appliquer (abattement de 30 %).
Pourquoi consulter un notaire pour un investissement forestier ?
L’investissement forestier séduit de plus en plus d’épargnants en quête de diversification patrimoniale, de sens écologique et d’avantages fiscaux. Mais ces derniers sont encadrés par des règles précises, qui nécessitent un accompagnement juridique dès la phase d’acquisition.
En effet, si un propriétaire détient plus de 25 hectares et souhaite faire des coupes de bois, il doit mettre en place un plan simple de gestion (PSG), nécessitant des compétences dans le boisement, l’entretien du domaine…
Pour les acquéreurs de plus petites parcelles, d’autres engagements existent pour obtenir certaines aides publiques (adhérer au Code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) par exemple). Toutes ces contraintes réglementaires requièrent l’avis d’un spécialiste.
A RETENIR : diversifier son patrimoine en investissant dans un groupement forestier s’inscrit dans une stratégie à long terme. Au-delà de leurs atouts fiscaux, ces placements s’intègrent souvent dans une logique de transmission familiale. Cela implique de respecter un cadre juridique et réglementaire exigeant. C’est pourquoi recourir à votre notaire vous permet de sécuriser vos choix et de construire une stratégie patrimoniale cohérente et durable.
