Une personne peut se retrouver incapable de protéger ses intérêts, en raison de la dégradation, médicalement constatée, de ses facultés mentales ou de ses facultés physiques de nature à l’empêcher d’exprimer sa volonté. Tel est le cas, par exemple, lorsqu’une personne est atteinte de la maladie d’Alzheimer. S’il existe des solutions pour encadrer ces moments de vulnérabilité, le choix entre subir ou anticiper peut faire toute la différence.
Face à l’éventualité de la perte de vos capacités mentales et/ou physiques, deux options s’offrent à vous : laisser vos proches faire appel, le moment venu, au juge des tutelles pour décider de votre protection, ou bien anticiper cette situation hypothétique grâce à un mandat de protection future, rédigé par votre notaire.
Subir : les mesures de protection d’une personne vulnérable
Si la personne devenue vulnérable n’a pas anticipé sa protection, il revient au juge des tutelles de décider de la mesure la plus adaptée à sa situation, à l’initiative des services sociaux ou de la famille. Voici les principaux outils à sa disposition :
- L’habilitation familiale : le juge peut habiliter un ou plusieurs proches (ascendants, descendants, frères et sœurs, conjoint, partenaire de Pacs ou concubin) pour représenter la personne vulnérable, l’assister ou passer un ou plusieurs actes en son nom. Cette solution vise à sauvegarder ses intérêts tout en limitant l’intervention judiciaire.
Pour plus d’informations, consultez l’article “mise sous tutelle et habilitation familiale“
- La sauvegarde de justice : c’est une mesure temporaire qui permet à un mandataire, souvent un proche, de représenter la personne vulnérable pour accomplir certains actes. Cette mesure est moins contraignante que la tutelle ou la curatelle, car la personne concernée conserve la faculté d’accomplir seule les actes de la vie quotidienne.
- La curatelle : cette mesure, moins lourde que la tutelle, permet à la personne majeure d’être conseillée et/ou accompagnée pour les actes importants, appelés « actes de disposition » (souscription d’emprunt, vente d’un bien immobilier, etc.). Elle peut être simple (la personne reste autonome pour les actes de gestion courante), renforcée (le curateur gère aussi les comptes bancaires de la personne protégée et s’occupe du règlement de ses dépenses) ou aménagée (le juge adapte les prérogatives du curateur en fonction de la situation de la personne protégée).
- La tutelle : c’est la mesure la plus contraignante. En effet, dans cette hypothèse, la personne majeure est représentée dans tous les actes, y compris ceux de la vie courante. En outre, les actes les plus importants (actes de disposition) nécessitent l’autorisation du juge.
Pour plus d’informations, consultez l’article “c’est quoi la mise sous tutelle ?“
Souvent, le déclenchement de ces mesures naît d’une démarche initiée par les proches. Cela peut être une épreuve difficile pour eux, tant d’un point de vue administratif qu’émotionnel.
Anticiper : le mandat de protection future
Plutôt que de subir une mesure de protection dont la mise en œuvre peut être tardive face à la survenance de la perte de capacité, vous pouvez l’anticiper en signant un mandat de protection future.
Cet acte juridique vous permet de désigner, dès aujourd’hui, une ou plusieurs personnes, appelées « mandataires », pour vous représenter le jour où vous ne serez plus capable de gérer seul vos intérêts.
Si le mandat peut être établi par acte sous signature privée, il est préférable de se tourner vers un notaire qui en assurera, tant avec le mandant qu’avec le mandataire, la préparation, la rédaction et la conservation, lui conférant ainsi une plus grande sécurité juridique. Il permet également de confier plus de pouvoirs au mandataire.
Si vos besoins changent, la modification du mandat que vous avez signé est toujours possible comme la révocation de celui que vous aurez nommé comme mandataire.
Pour plus d’informations, consultez l’article “c’est quoi un mandat de protection future ?“
A RETENIR : Le mandat de protection future signé par anticipation d’une perte totale ou temporaire de capacité permet à la personne de votre choix de vous protéger le plus simplement et le plus efficacement possible. Dressé par acte authentique, votre notaire accompagnera avec bienveillance et professionnalisme mandant et mandataire dans ce moment délicat.
