Perdre un proche est une épreuve bouleversante. À la peine s’ajoutent des démarches administratives et juridiques parfois complexes. Qui doit agir ? Dans quels délais ? Et par où commencer ? Cet article vous guide, étape par étape, pour traverser cette période difficile et accomplir les formalités nécessaires le plus sereinement possible.
Le jour du décès et les jours qui suivent : les premières démarches à accomplir
Au décès d’un proche, certaines formalités doivent être accomplies sans attendre. Voici les principales étapes à suivre dans les tout premiers jours :
Faire constater le décès
- Si le décès a eu lieu à domicile, il faut appeler un médecin pour qu’il constate le décès sur place. Il délivre alors un certificat de décès, document indispensable pour déclarer officiellement le décès à la mairie et organiser les obsèques.
- Si le décès survient à l’hôpital ou en maison de retraite (Ehpad), c’est l’établissement qui se charge de faire constater le décès.
- En cas de décès accidentel ou de suicide, il faut contacter immédiatement la police ou la gendarmerie.
Déclarer le décès en mairie
La déclaration du décès doit être effectuée auprès de la mairie de la commune où il a eu lieu.
- Si le défunt avait souscrit un contrat obsèques, l’entreprise de pompes funèbres mentionnée dans le contrat peut se charger de cette formalité.
- En l’absence de contrat, un proche (ou toute personne majeure) peut effectuer la déclaration, en présentant des justificatifs, notamment une pièce d’identité du défunt.
Une fois la déclaration réalisée, la mairie établit un acte de décès, document officiel qui sera demandé dans de nombreuses démarches à venir.
Contacter les pompes funèbres
Les obsèques doivent en principe avoir lieu dans un délai de 14 jours calendaires à compter du décès. Vous pouvez contacter l’entreprise de votre choix ou celle désignée dans un contrat obsèques.
S’agissant du règlement des frais d’obsèques, l’entreprise de pompes funèbres peut, avec l’accord des héritiers, être payée directement par la banque sans attendre le règlement de la succession chez le notaire.
Prévenir les personnes et organismes concernés
Il est nécessaire d’informer un certain nombre de personnes, en fonction de la situation du défunt. Parmi eux : l’employeur du défunt, l’assurance maladie, les caisses de retraite, l’administration fiscale, les fournisseurs de service (eau, gaz, téléphone, internet, etc.), les assureurs (habitation, auto, emprunt, etc.), les établissements bancaires.
Dans les semaines qui suivent le décès : organiser la succession
Une fois les obsèques passées, l’attention doit rapidement se porter sur la succession. Les héritiers disposent d’un délai de 6 mois pour déposer la déclaration de succession et régler les éventuels droits à payer (ce délai est porté à 12 mois en cas de décès à l’étranger, voire 2 ans dans certaines situations exceptionnelles).
Pour plus d’informations, consultez l’article « Droits de succession : comment les calculer ? »
La déclaration de succession est obligatoire si la valeur de l’ensemble des biens du défunt avant déduction des dettes (appelée « actif brut successoral ») dépasse :
- 50 000 € lorsque la succession revient aux enfants, petits-enfants et/ou au conjoint survivant ;
- 3 000 € dans les autres cas (frères, sœurs, neveux, amis, etc.).
Dans la majorité des cas, les successions dépassent ces seuils et la déclaration de succession est donc impérative.
Même si l’intervention d’un notaire n’est pas toujours obligatoire (notamment pour les successions sans bien immobilier et dont le montant total des comptes bancaires au jour du décès ne dépasse pas 5 000 €), il est vivement conseillé d’en désigner un, et ce, dès les premières semaines. En effet, le notaire vous informe sur vos droits et obligations, vérifie s’il existe un testament ou une donation antérieure, vous aide à rassembler les pièces nécessaires (titres de propriété, contrats d’assurance-vie, comptes bancaires, etc.), évalue les biens composant la succession, établit la déclaration à transmettre à l’administration fiscale.
Vous pouvez choisir librement votre notaire mais, pour des raisons pratiques, la famille s’adresse souvent à celui du défunt.
Après le dépôt de la déclaration de succession : le partage des biens
Une fois la déclaration de succession déposée, les héritiers peuvent décider de rester en indivision ou de procéder à un partage total ou partiel des biens.
Il y a indivision lorsque au moins deux héritiers ont des droits de même nature sur un même bien. Tel est le cas, par exemple, lorsqu’il y a plusieurs enfants. Chaque enfant détient alors des droits en pleine propriété ou en nue-propriété sur la succession, selon l’option choisie par le conjoint survivant.
Le partage met fin à l’indivision et consiste à répartir les biens de la succession entre les héritiers, en fonction de leurs droits. La masse à partager comprend les biens existant au jour du décès (ou ceux qui les ont remplacés), ainsi que les revenus produits depuis le décès (par exemple, les loyers des biens immobiliers).
Les héritiers peuvent établir eux-mêmes l’acte de partage ou faire appel à un notaire, ce qui est vivement recommandé, compte tenu de la complexité des opérations de liquidation et d’allotissement. Le recours à un notaire est obligatoire s’il y a des biens immobiliers.
Outre son expertise, l’acte notarié présente de nombreux avantages : il facilite les formalités (virements, mutations immobilières, etc.) et a une valeur probante renforcée.
Le partage entraîne plusieurs types de frais :
- Les frais de notaire, dont les tarifs sont réglementés, auxquels peuvent s’ajouter des honoraires libres ;
- les débours, c’est-à-dire les sommes avancées par le notaire (frais de formalités, etc.) ;
- le droit de partage, fixé à 2,50 % de l’actif net partagé ;
- éventuellement des frais de procédure, en cas de désaccord entraînant un partage judiciaire ;
- en cas de transfert de biens immobiliers, la contribution de sécurité immobilière, égale à 0,10 % de la valeur du bien.
À RETENIR : Face à la complexité des démarches à accomplir après un décès, il est essentiel de pouvoir compter sur un professionnel de confiance. Le notaire dispose de l’expertise et de l’expérience nécessaires pour vous accompagner à chaque étape de la succession. Il sécurise les opérations, et vous aide à faire les bons choix, en toute sérénité. Dès les premiers jours, n’hésitez pas à le contacter : son accompagnement est un gage de clarté, de sécurité… et de soulagement dans une période déjà éprouvante.
