L’agrivoltaïsme séduit de plus en plus d’agriculteurs et de propriétaires fonciers. Derrière ce concept se joue un défi majeur : concilier transition énergétique et production agricole. Si la loi en fixe déjà les grands principes, certains textes d’application restent attendus.
Qu’est-ce que l’agrivoltaïsme ?
L’agrivoltaïsme consiste à installer des panneaux solaires sur des terres agricoles tout en maintenant durablement leur vocation première.
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (souvent appelée « loi AER », « loi APER » ou encore « loi EnR »), adoptée dans l’objectif d’accélérer le développement des énergies renouvelables, qu’il s’agisse de l’éolien, du photovoltaïque ou de la méthanisation, fixe le cadre juridique de l’agrivoltaïsme, désormais codifié aux articles L. 314-36 et suivants du Code de l’énergie.
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Selon la loi, une installation agrivoltaïque est une installation de production d’électricité solaire implantée sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole.
Pour qu’un projet soit reconnu comme agrivoltaïque, deux conditions principales doivent être respectées :
- Il doit apporter un service direct à la parcelle agricole parmi les suivants : amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas, amélioration du bien-être animal ;
- Il doit garantir une production agricole significative et un revenu durable.
Si l’installation prend le pas sur l’activité agricole ou si elle n’est pas réversible, alors elle ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque.
Vous pouvez consulter le texte intégral de la loi sur Legifrance.
Le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 est venu préciser les conditions concrètes de mise en œuvre de ces projets, afin d’encadrer les pratiques et d’éviter les dérives.
Exemples d’installations agrivoltaïques
L’agrivoltaïsme ne prend pas qu’une seule forme : il s’adapte aux productions agricoles et aux besoins des exploitants.
- Viticulture : dans certains vignobles, des panneaux mobiles (appelés « ombrières dynamiques ») sont installés au-dessus des rangs de vigne. Ils s’orientent en fonction du soleil ou des intempéries, protégeant la vigne contre les aléas climatiques (gel, grêle, fortes chaleurs, etc.). Le même principe est utilisé en maraîchage et en arboriculture, pour protéger légumes et vergers.
- Maraîchage sous serres : certaines serres sont équipées de toits photovoltaïques.
- Élevage : sur des pâturages, des centrales solaires installées au soleil procurent de l’ombre au bétail, améliorant ainsi son bien-être.
- Grandes cultures : pour les céréales ou les oléagineux, des panneaux verticaux, appelés « ombrières fixes », sont disposés en haies solaires. Ils protègent notamment les cultures sensibles du vent.
Quels enjeux pour les propriétaires et les exploitants agricoles ?
Si l’agrivoltaïsme séduit par ses promesses, il comporte aussi des risques qui ne doivent pas être sous-estimés.
Ainsi, pour l’exploitant agricole, la priorité est de s’assurer que l’installation n’entrave pas la culture ou l’élevage. Si les panneaux limitent l’accès aux parcelles ou réduisent la productivité, le projet perd tout son sens.
Compte tenu de la nature et de la durée d’engagement des contrats signés avec les opérateurs d’énergie, le propriétaire foncier doit quant à lui anticiper la fiscalité applicable, qui peut évoluer avec le temps, l’impact sur la transmission de sa terre agricole, la portée des engagements qui lui seront demandés, le sort des ouvrages aux termes du contrat ou encore les obligations vis-à-vis d’un fermier en place.
Plus largement, l’agrivoltaïsme soulève des questions juridiques complexes : statut du fermage, fiscalité, droit de l’urbanisme, environnement, choix du contrat. Il est impératif, avant de s’engager dans un tel projet, de bien se renseigner dans ces domaines pour éviter tout litige.
À RETENIR : L’agrivoltaïsme ouvre des perspectives intéressantes pour diversifier, voire améliorer les revenus agricoles et participer à la transition énergétique. Mais derrière les promesses, chaque projet doit être envisagé avec prudence. Contactez votre notaire, spécialiste du droit rural et expert en matière de transmission du patrimoine, pour sécuriser juridiquement votre projet.
