Organiser sa succession peut paraître compliqué, tant les possibilités sont multiples, avec des schémas familiaux qui évoluent. Pourtant, anticiper votre succession est essentiel pour protéger vos proches et s’assurer que vos souhaits seront respectés. Heureusement, plusieurs solutions existent pour organiser votre patrimoine et protéger votre conjoint tout en préservant les intérêts de vos enfants, issus ou non de votre couple.
Discuter ouvertement de vos choix avec vos proches est crucial pour éviter tout conflit familial. Pourtant, aborder le sujet peut paraître complexe et délicat. C’est pourquoi le rôle du notaire est primordial : il vous accompagne tout en garantissant que vos volontés seront respectées dans le respect de la loi.
Évaluer sa situation familiale et patrimoniale
La première étape consiste à faire un bilan de votre patrimoine (votre maison, vos économies, vos biens, vos dettes). Ensuite, il faut réfléchir à ce que vous souhaitez pour votre conjoint et vos enfants, en tenant compte notamment de la situation de votre famille (famille recomposée ou non). Si vous ne faites rien, c’est la loi qui s’appliquera, et cela ne correspondra pas toujours à vos souhaits.
Exemple : Nadia, remariée et mère de deux enfants nés d’un premier mariage, pourrait laisser son mari dans une situation délicate à son décès. En effet, la loi prévoit que son époux recevra un quart de sa succession en pleine propriété. En fonction du patrimoine des époux, son conjoint pourrait voir son niveau de vie baisser. En outre, les enfants de Nadia n’auront aucun droit sur ce quart.
Afin d’éviter de subir les règles légales, votre notaire peut vous conseiller pour aménager votre situation et ainsi répondre à vos objectifs.
Pour aller plus loin : Quels sont les droits du conjoint survivant dans la succession ?
Transmettre des biens de son vivant
Si vous voulez anticiper, vous disposez, avec l’accompagnement de votre notaire, de plusieurs options. Vous pouvez par exemple :
- Faire une donation : cela vous permet de transmettre une partie de vos biens à vos proches de votre vivant. En agissant ainsi, vous choisissez à qui et quand vous transmettez vos biens. La donation peut même contribuer à réduire les frais de succession. Vous avez plusieurs outils à votre disposition, tels que :
- La donation-partage, si vous avez plusieurs enfants : elle permet de partager vos biens et de fixer leur valeur au jour de la donation, évitant ainsi des conflits futurs ;
- La donation-partage transgénérationnelle : elle permet, au sein d’un même acte, de partager des biens entre un ou plusieurs descendants de générations différentes (enfants, petits-enfants).
- Changer de régime matrimonial : cela consiste à modifier les règles qui encadrent votre mariage, notamment pour protéger votre conjoint. Par exemple, si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens et que la maison familiale appartient uniquement à l’un de vous, vous pouvez aménager votre régime matrimonial pour que cette maison devienne un bien commun. Vous pouvez aller encore plus loin en insérant une clause appelée « d’attribution intégrale au conjoint survivant » pour que ce dernier devienne propriétaire des biens communs si vous décédez (et inversement). Si vous êtes mariés sous un régime de communauté, vous pouvez prévoir dans un contrat une clause afin d’attribuer au conjoint survivant un ou plusieurs biens déterminés (la maison familiale par exemple). C’est la clause de préciput.
- Conclure un mandat de protection future : il vous permet de désigner une personne de confiance pour gérer vos biens si jamais vous n’aviez plus la capacité de le faire vous-même.
Spécialiste du droit patrimonial, votre notaire vous conseille dans le choix des solutions adaptées à votre situation et rédige les documents nécessaires pour que tout soit conforme à vos souhaits.
Votre notaire peut en outre vous aider à rééquilibrer les droits entre vos enfants, notamment si l’un d’eux a été avantagé par rapport aux autres, ou si des donations ont été réalisées avant la naissance de vos plus jeunes enfants.
Protéger son conjoint et ses enfants
Vous pouvez prendre d’autres mesures de votre vivant, de manière à protéger votre conjoint ainsi que vos enfants, notamment dans le contexte d’une famille recomposée. Vous pouvez par exemple :
- Souscrire une assurance-vie : ce contrat permet de verser une somme à la personne de votre choix (votre conjoint, vos enfants, etc.) à votre décès ;
- Faire une donation au dernier vivant : cet acte notarié vous permet de donner plus de droits à votre conjoint que ce que lui accorde la loi ou, à l’inverse, réduire ses droits en lui transmettant un ou plusieurs biens déterminés. Par exemple, vous pouvez décider de lui donner uniquement l’usufruit de la maison familiale pour que le reste de votre succession revienne à vos enfants. À votre décès, votre conjoint peut choisir entre accepter la donation au dernier vivant ou bénéficier des droits légaux ;
- Rédiger un testament : si vous avez des biens spécifiques que vous souhaitez léguer à certaines personnes (enfants, conjoint, amis), le testament est la meilleure solution. L’idéal est de confier sa rédaction à votre notaire. Il vous fournira des conseils personnalisés et veillera à ce que la réserve héréditaire des enfants ne soit pas atteinte.
Exemple : Hugo souhaite qu’à son décès, sa collection de tableaux revienne à son meilleur ami plutôt qu’à ses enfants. En rédigeant un testament, il s’assure que ce souhait sera respecté.
A RETENIR : Préparer sa succession demande de la réflexion, mais c’est le meilleur moyen d’éviter les conflits futurs. Il est conseillé de parler de vos choix avec vos proches et de faire appel à votre notaire pour vous guider à chaque étape. Son rôle est primordial, notamment pour expliquer à vos enfants, en toute impartialité, vos motivations et vos décisions.
