Droit décrypté / Patrimoine

Patrimoine
Déclarer un don manuel ou un don de sommes d’argent : ce qui change au 1er janvier 2026 ! - Notaires Office
Déclarer un don manuel ou un don de sommes d’argent : ce qui change au 1er janvier 2026 !

Déclarer un don manuel ou un don de sommes d’argent : ce qui change au 1er janvier 2026 !

Dès le 1er janvier 2026, les dons manuels et les dons de somme d’argent non formalisés par acte notarié devront être déclarés en ligne, via un nouveau service dédié. Le règlement éventuel des droits de donation s’effectuera lui aussi par voie électronique. Des...

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Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR) : êtes-vous concerné par l’acompte de décembre 2025 ? - Notaires Office
Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR) : êtes-vous concerné par l’acompte de décembre 2025 ?

Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR) : êtes-vous concerné par l’acompte de décembre 2025 ?

Vous connaissez peut-être la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Une contribution complémentaire a été instaurée pour les revenus 2025 : la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Son objectif est simple : garantir une...

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Exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent : les précisions de l’administration fiscale  - Notaires Office
Exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent : les précisions de l’administration fiscale 

Exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent : les précisions de l’administration fiscale 

La loi de finances pour 2025 a instauré une exonération temporaire des droits de donation pour certains dons familiaux de sommes d’argent réalisés entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026. Mais attention : ce dispositif est strictement encadré et suppose une...

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