Organiser sa succession dans le cadre d’une famille recomposée peut s’avérer délicat. Comment protéger son conjoint survivant tout en préservant les droits des enfants nés d’une précédente union ? Le quasi-usufruit peut constituer une solution intéressante pour concilier ces deux objectifs. Sa mise en place nécessite toutefois d’anticiper et de prendre certaines précautions.
Les droits du conjoint survivant en présence d’enfants non issus du couple
Les droits légaux du conjoint survivant dépendent notamment de la présence d’enfants issus ou non du couple.
Lorsque le défunt laisse uniquement des enfants communs au couple et en l’absence de dispositions particulières, le conjoint survivant peut choisir entre l’usufruit de la totalité des biens existants ou le quart de la succession en pleine propriété.
Pour plus d’informations, consultez l’article « Quels sont les droits du conjoint survivant dans la succession ? »
En revanche, lorsqu’au moins un enfant est né d’une précédente union, les règles sont différentes. Dans cette situation, le conjoint survivant n’a légalement droit qu’au quart de la succession en pleine propriété.
Il est toutefois possible d’attribuer davantage de droits au conjoint survivant. Des aménagements peuvent ainsi être prévus par testament ou par donation entre époux, sous réserve de respecter la réserve héréditaire des enfants et les limites fixées par la loi.
Exemple : une donation entre époux (également appelée donation au dernier vivant) peut prévoir d’attribuer au conjoint survivant la quotité disponible en pleine propriété, un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, ou encore la totalité des biens en usufruit.
Ces aménagements permettent de renforcer la protection du conjoint survivant, tout en respectant les droits des enfants, notamment leur réserve héréditaire.
Le quasi-usufruit, compromis entre conjoint et enfants
Lorsque le patrimoine comprend des sommes d’argent ou d’autres biens consomptibles, l’usufruit sur ces biens présente une particularité : on parle de quasi-usufruit.
Le quasi-usufruitier peut utiliser les sommes, comme s’il en était propriétaire. En contrepartie, les enfants nus-propriétaires disposent d’une créance de restitution à l’encontre du quasi-usufruitier. Au décès de ce dernier, cette créance sera exigible et viendra, en principe, au passif de sa succession. Son montant et ses modalités peuvent notamment être précisés par convention.
Imaginons un parent remarié disposant de 300 000 € d’épargne et ayant deux enfants d’une première union. Il souhaite protéger son conjoint en lui permettant d’utiliser cette épargne sans pour autant priver ses enfants de tout droit sur cette somme.
Attribuer les 300 000 € en pleine propriété au conjoint survivant n’est pas envisageable puisque dans cette hypothèse, les enfants ne détiendraient alors aucun droit sur cette épargne.
Le quasi-usufruit peut constituer, dans cette situation, un compromis entre les deux objectifs recherchés. Au décès du parent, les enfants reçoivent la nue-propriété des sommes tandis que le conjoint survivant en devient quasi-usufruitier. Il peut utiliser les 300.000€, à charge de restituer leur équivalent aux enfants à l’extinction du quasi-usufruit (c’est-à-dire à son propre décès).
Le quasi-usufruit, un dispositif à encadrer
Le quasi-usufruit présente un risque majeur : le conjoint survivant pourrait consommer toute l’épargne et ne pas disposer, à son décès, d’un patrimoine suffisant pour permettre la restitution de la créance due aux enfants du défunt.
Afin de limiter ce risque, certaines précautions peuvent être prises. La rédaction d’une convention de quasi-usufruit permet notamment de constater l’existence et le montant de la créance de restitution, de prévoir, le cas échéant, son indexation et d’en préciser les modalités. La convention peut également prévoir certaines garanties destinées à faciliter la restitution des sommes aux enfants.
À RETENIR : En présence d’enfants issus d’une précédente union, le quasi-usufruit permet de concilier la protection du conjoint survivant et les droits des enfants. Le conjoint peut utiliser les sommes d’argent, tandis que les enfants bénéficient en contrepartie d’une créance de restitution, exigible à l’extinction du quasi-usufruit. Afin de vérifier que ce dispositif est adapté à votre situation personnelle, compte tenu de votre patrimoine et de vos objectifs, parlez-en à votre notaire. Il pourra notamment vous accompagner dans la rédaction d’une convention destinée à sécuriser le dispositif.
