Lors d’une succession, le conjoint survivant bénéficiaire d’une donation au dernier vivant ou d’un testament peut choisir de ne pas recevoir l’intégralité des biens auxquels il a droit : c’est ce qu’on appelle le cantonnement. Cet outil, parfois méconnu, permet pourtant d’optimiser une succession, tout en préservant la sécurité financière du conjoint.
Qu’est-ce que le cantonnement ?
Le cantonnement permet au conjoint survivant de renoncer volontairement à une partie des droits qu’il détient dans la succession de son conjoint décédé.
Attention : le cantonnement n’est possible que si l’époux ayant consenti la donation au dernier vivant ou le testament (on parle de « disposant ») ne s’est pas opposé à la faculté de cantonner. En outre, il faut qu’au moins un héritier accepte la succession.
Le cantonnement est, en quelque sorte, une renonciation partielle à la succession. Le conjoint choisit ce qu’il ne souhaite pas conserver. Ce qu’il laisse revient alors aux autres héritiers, le plus souvent les enfants.
Exemple : un conjoint survivant a droit à l’usufruit de tous les biens composant la succession de son époux décédé. Compte tenu de sa situation financière, il sait qu’il n’aura pas besoin, par exemple, de l’usufruit sur tel bien immobilier. Il peut décider de cantonner cette partie. L’usufruit sur l’immeuble auquel il a renoncé est alors transmis aux enfants.
Pourquoi cantonner ?
Le cantonnement permet d’adapter les droits reçus par le conjoint survivant à ses besoins réels.
Par ailleurs, il permet au conjoint de transmettre immédiatement aux enfants les biens auxquels il renonce, sans avoir à effectuer une donation. Il peut donc être un outil stratégique de transmission du patrimoine, notamment si les héritiers légaux n’ont pas utilisé pleinement leur abattement.
Pour plus d’informations, consultez l’article « Droits de succession : comment les calculer ? »
Que cantonner ?
Le cantonnement peut porter sur la nature des droits (ne percevoir que l’usufruit d’un bien au lieu de sa pleine propriété), sur la nature des biens (ne recevoir que des meubles ou des immeubles) ou sur la quantité (un huitième des biens immeubles, par exemple).
Quand le cantonnement est-il exercé ?
Le cantonnement est exercé au moment du règlement de la succession. Il peut notamment être constaté dans l’acte d’option du conjoint survivant.
C’est une décision importante, car elle modifie l’équilibre de la transmission. Elle doit donc être mûrement réfléchie, afin que le conjoint conserve les ressources nécessaires pour vivre, et l’impact fiscal pour les héritiers doit être mesuré.
Quelles conséquences fiscales ?
Le cantonnement n’est pas considéré comme une donation que ferait le conjoint survivant aux héritiers du défunt. Ces derniers seront soumis aux droits de succession en fonction de leur lien de parenté avec le défunt.
À retenir : Le cantonnement peut être un très bon levier d’organisation successorale, mais il doit être manié avec précaution, car chaque situation familiale et patrimoniale est unique. Pour en savoir plus sur cet outil, consultez votre notaire. Il vous aidera à en mesurer l’intérêt patrimonial, juridique et fiscal.
