Lorsqu’un parent veut transmettre son patrimoine à un enfant adopté, la forme de l’adoption (simple ou plénière) peut avoir des conséquences importantes. Abattements, droits à payer, donation, succession… Quelles règles s’appliquent et comment préparer au mieux sa transmission ?
Adoption simple et adoption plénière : quelle différence ?
L’adoption plénière rompt en principe les liens de filiation avec la famille d’origine. L’enfant adopté devient juridiquement l’enfant de l’adoptant et bénéficie des mêmes droits qu’un enfant biologique.
Exception : lorsque le beau-parent adopte l’enfant de son conjoint, la filiation d’origine à l’égard de ce dernier n’est pas rompue.
Dans le cadre d’une adoption simple, l’enfant devient également l’enfant de l’adoptant, mais il conserve ses liens avec sa famille d’origine. Il peut ainsi hériter de ses parents adoptifs comme de sa famille d’origine.
Cette distinction est particulièrement importante en matière de transmission du patrimoine, car les règles successorales et fiscales ne sont pas les mêmes.
La transmission du patrimoine en cas d’adoption simple
Sur le plan civil, l’enfant adopté dans le cadre d’une adoption simple hérite de son parent adoptif et est héritier réservataire.
La réserve héréditaire est la part du patrimoine qui revient obligatoirement à certains héritiers, notamment aux enfants. L’adoptant ne peut pas donc pas priver son enfant adopté de sa part d’héritage.
En revanche, l’adopté simple n’est pas héritier réservataire des ascendants de l’adoptant (par exemple, ses grands-parents adoptifs).
Sur le plan fiscal, l’adopté simple est, en principe, considéré comme une personne non parente. Il ne bénéficie donc pas de l’abattement de 100 000 € applicable en ligne directe, mais d’un abattement de 1 594 €. Au-delà, les droits de succession ou de donation sont en principe de 60 %.
Il existe cependant plusieurs exceptions prévues par la loi permettant, à certaines conditions, de bénéficier du régime fiscal applicable en ligne directe. La situation de l’adopté doit donc être examinée avec attention.
Exemple : l’enfant adopté simplement par le conjoint de son parent, lorsqu’il est issu du premier mariage de celui-ci.
Pour plus d’information sur le calcul des droits de donation et de succession, consultez les articles Droit de succession : comment les calculer ?, Droits de succession : exonération, abattement et imposition et Donner de son vivant à ses enfants : avantages juridiques et fiscaux
La transmission du patrimoine en cas d’adoption plénière
Sur le plan civil, dans le cadre d’une adoption plénière, l’enfant adopté est assimilé à un enfant de l’adoptant.
Il est donc héritier réservataire, y compris à l’égard des ascendants de l’adoptant, et bénéficie du régime fiscal applicable aux transmissions entre parents et enfants.
Sur le plan fiscal, il peut ainsi bénéficier de l’abattement de 100 000 €, renouvelable tous les 15 ans. Au-delà de cet abattement, la part taxable est soumise au barème progressif des droits de succession ou de donation en ligne directe, avec des taux qui varient de 5 à 45 %.
Adoption simple ou plénière : les principales différences
| Adoption simple | Adoption plénière | |
| Héritier réservataire du parent adoptif | Oui | Oui |
| Héritier réservataire des grands-parents adoptifs | Non | Oui |
| Abattement en ligne directe de 100 000 € | En principe non* | Oui |
| Barème en ligne directe de 5 % à 45 % | En principe non* | Oui |
*Des exceptions légales permettent cependant de bénéficier du régime fiscal applicable en ligne directe.
À RETENIR : Transmettre son patrimoine à un enfant adopté a des conséquences plus ou moins importantes selon la forme de l’adoption. Pour préparer votre transmission, contactez votre notaire. Il pourra vérifier le régime applicable à votre situation, mesurer les conséquences fiscales et adapter la stratégie à mettre en place.
