Mise en place du carnet d’information du logement

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Depuis le 1er janvier 2023, le carnet d’information du logement est obligatoire pour toutes les constructions neuves ou existantes ayant fait alors l’objet de travaux ou d’installations améliorant significativement leur performance énergétique.

Instauré par la loi Climat et Résilience, ce carnet permet aux propriétaires successifs du bien de disposer de tous les renseignements nécessaires à l’évaluation, au maintien et à l’amélioration de sa performance énergétique. Tous les biens d’habitation sont concernés. Ce carnet devra être indiqué dans les actes de vente.

Ce carnet d’information du logement ou CIL sert à centraliser les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.

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L'équipe rédactionnelle de Notaires Office

Les articles sont rédigés sous l'égide de la Commission Communication de la coopérative Notaire Office.

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