Droit décrypté / Immobilier

Immobilier
Pourquoi faire un bail chez un notaire ? - Notaires Office
Pourquoi faire un bail notarié ?

Pourquoi faire un bail notarié ?

Lorsqu’on est propriétaire d’un bien locatif, on se dirige très fréquemment vers la mise en place d’un bail classique, rédigé par une agence immobilière. Le notaire peut aussi intervenir dans la rédaction du contrat de location, ce qui présente plusieurs avantages....

Immobilier
Droit de passage - Notaires Office
Le droit de passage

Le droit de passage

Le propriétaire d’un terrain enclavé peut demander un droit de passage sur l’une des propriétés voisines pour rejoindre la voie publique. Le droit de passage est une servitude qui grève une propriété dite « fonds servant » au profit d'une autre propriété...

Immobilier
Droit de préemption urbain - Notaires Office
Droit de préemption urbain

Droit de préemption urbain

Dans certaines zones urbaines, les communes ont le droit d'acquérir en priorité des biens immobiliers mis en vente par les personnes privées. Ce droit de préemption inquiète régulièrement vendeurs et acheteurs, même si cela arrive rarement. En effet, la...

Immobilier
Garantie vices cachés - Notaires Office
La garantie des vices cachés

La garantie des vices cachés

Bien souvent, lorsque l’on achète un bien dans l’ancien à un particulier, on achète en l’état. Pour autant, il existe la garantie des vices cachés qui permet à un acquéreur de se retourner contre le vendeur après la transaction. En cas de mauvaise surprise, les...

Pin It on Pinterest