Lorsque des époux se séparent, la question du logement familial devient souvent l’une des préoccupations majeures du couple. L’époux qui quitte le logement familial peut-il acheter un nouveau bien, alors même que le divorce n’est pas encore prononcé ? Les...
Lorsque des époux sont en instance de divorce, ils ont la possibilité de changer de type de procédure. On parle dans cette situation de « passerelle ». Peut-on passer d’un divorce judiciaire à un divorce par consentement mutuel ? À tout moment de la...
Le droit de visite consiste à partager du temps avec son enfant en journée. Le droit de visite et d’hébergement consiste à l’accueillir pour une ou plusieurs nuits. Il peut se dérouler, par exemple, un week-end sur deux avec partage des vacances scolaires. Quoi...
Vous êtes en couple et vous souhaitez vous engager, notamment dans un but de protection en cas de décès. Vous hésitez entre vous marier et vous pacser. Si le PACS (pacte civil de solidarité) et le mariage sont proches, il existe des différences...
Un époux peut être obligé de verser à l’autre une prestation destinée à compenser la baisse de niveau de vie générée par le divorce : c’est la prestation compensatoire. Les règles de fixation du montant de la prestation compensatoire dépendent du type de...
Un époux peut être obligé de verser à l’autre une prestation destinée à compenser la baisse de niveau de vie générée par le divorce. C’est la prestation compensatoire. Les modalités de versement de la prestation compensatoire conditionnent son mode...
Un enfant mineur peut être entendu par le juge dans le cadre d’une procédure le concernant. Cela peut être à l’initiative de l’enfant lui-même, à la demande d’un de ses parents ou à l’initiative du juge. Un enfant mineur peut donc être auditionné lors du divorce de...
Selon le décret n°2023-297 datant du 21 avril 2023, les propriétaires bailleurs réalisant des travaux de rénovation énergétique, permettant de faire passer leur logement de la classe E, F ou G à A, B, C ou D, bénéficient d’une hausse de l’imputation du déficit...
Le fait de vivre à l’étranger peut avoir des répercussions sur votre régime matrimonial et, en cas de décès, sur le sort de vos biens. Ces impacts, souvent méconnus, méritent d’être anticipés pour éviter de mauvaises surprises. Un rendez-vous préalable avec votre...
Le préciput, peu connu du grand public, est pourtant un outil précieux pour protéger le conjoint survivant chez les époux mariés. Mais jusqu’à présent, son traitement fiscal faisait débat : devait-il être soumis au droit de partage ? La Cour de cassation a tranché,...
Comme chaque année, le mois d’avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, lors de laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration. Les dates butoirs diffèrent en fonction du lieu d’habitation. La date limite de...
Depuis le 1er janvier 2023, le carnet d’information du logement est obligatoire pour toutes les constructions neuves, ainsi que pour les logements existants ayant fait l’objet de travaux améliorant significativement leur performance énergétique. Instauré par la loi...
Quand on n’a pas d’enfant ni de conjoint, on pense parfois à avantager ses neveux et nièces. Mais attention : en matière de succession, la loi ne les place pas en première ligne. Sans disposition particulière (comme un testament), ce sont d’abord les parents qui...
Avec l’augmentation des prix de l’immobilier, de nombreux couples d’amis investissent ensemble dans une résidence secondaire. Cela est souvent avantageux financièrement, car cela permet d’avoir un bien plus grand et/ou mieux placé. Pour autant, il convient d’être...
Les parents d’enfant en situation de handicap donnent beaucoup d’énergie au quotidien, notamment pour assurer le suivi des soins dont leur enfant a besoin. Au-delà de cette force qui les anime chaque jour, la grande source de préoccupation des parents est de savoir...
Les enfants restent souvent de plus en plus tard à la maison, certains poursuivent des études supérieures, d’autres pas. Ce phénomène social, souvent appelé « génération Tanguy », pointe une obligation des parents envers leurs enfants. Comment fait-on...