Que choisir entre SCI et indivision ?

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Votre grand-mère est décédée il y a 3 mois et avait un appartement en Bretagne. Votre mère est héritière du bien avec sa sœur. Vous aimeriez bien racheter la part de votre tante pour pouvoir bénéficier de cet appartement quand vous en avez envie. Alors SCI, indivision ? 

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Lors d’une succession, les ayants-droits se retrouvent souvent à gérer un bien immobilier en indivision. Souvent subi, ce mode de détention entraîne parfois une gestion complexe et conflictuelle entre héritiers. La Société Civile Immobilière (SCI), plus complexe à mettre en place, est une bonne alternative notamment en termes de gestion.

Qu’est-ce que l’indivision ?

Lorsque vous détenez un bien en indivision, vous êtes propriétaire avec une ou d’autres personnes. Chacun possède des droits équivalents et doit obtenir l’accord du ou des autres pour intervenir sur le bien immobilier (vente, mise en location, travaux…). En général, les héritiers prennent les décisions soit à l’unanimité, soit à la majorité des 2/3. Si le bien est acquis par deux personnes, il est acquis par défaut à 50/50.  Ce mode d’acquisition est le plus fréquent mais pas toujours le plus optimisé.

Quel est l’intérêt de créer une Société Civile Immobilière (SCI) ?

La constitution d’une Société Civile Immobilière (SCI) permet d’établir collectivement un projet immobilier. Cela nécessite de rédiger des statuts qui vont contractualiser la vie de la société et d’effectuer différentes formalités. Votre notaire peut vous accompagner à ce sujet. La SCI permet d’organiser la répartition des pouvoirs entre les différents associés, d’améliorer la gestion du patrimoine. Cette organisation est intéressante pour des parents qui veulent préparer leur transmission : ils conservent le pouvoir en ayant la gérance de la SCI et sont associés avec leurs enfants. A l’inverse de l’indivision qui se veut plus simpliste, la SCI demandera plus de formalisme avec des bilans annuels à tenir tout au long de la vie de la société.

A RETENIR : après une succession, la détention en indivision est très souvent subie, car elle entraîne une gestion commune parfois complexe. Dans le cas de 2 personnes qui héritent d’un seul bien immobilier, l’indivision reste tout de même plus simple. Au-delà, il faudra choisir la SCI. Pour les familles qui possèdent déjà un certain patrimoine, la meilleure des solutions est d’anticiper son décès en effectuant des donations-partages qui simplifieront la vie des héritiers. Cependant, chaque cas est différent et devra être étudier par le notaire, expert en droit immobilier et de la famille.

L'équipe rédactionnelle de Notaires Office

Les articles sont rédigés sous l'égide de la Commission Communication de la coopérative Notaire Office.

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