Droit décrypté

Des actualités régulières sur des sujets du quotidien

Immobilier
Pourquoi faire un bail chez un notaire ? - Notaires Office
Pourquoi faire un bail notarié ?

Pourquoi faire un bail notarié ?

Lorsqu’on est propriétaire d’un bien locatif, on se dirige très fréquemment vers la mise en place d’un bail classique, rédigé par une agence immobilière. Le notaire peut aussi intervenir dans la rédaction du contrat de location, ce qui présente plusieurs avantages....

Famille
Prestation compensatoire - Notaires Office
La prestation compensatoire

La prestation compensatoire

Lors d’un divorce, la rupture aura un impact sur le patrimoine et les revenus des époux. La prestation compensatoire peut être due lorsque la séparation engendre une disparité des niveaux de vie respectifs des époux....

Famille
Héritage du conjoint survivant - Notaires Office
Héritage du conjoint survivant

Héritage du conjoint survivant

Le mari d’une de vos amies est gravement malade et elle s’interroge sur les revenus qu’elle pourrait percevoir le moment venu. Au décès de son époux, le conjoint survivant bénéficie d’un certain nombre de droits dans la succession du défunt....

Immobilier
Droit de passage - Notaires Office
Le droit de passage

Le droit de passage

Le propriétaire d’un terrain enclavé peut demander un droit de passage sur l’une des propriétés voisines pour rejoindre la voie publique. Le droit de passage est une servitude qui grève une propriété dite « fonds servant » au profit d'une autre propriété...

Immobilier
Droit de préemption urbain - Notaires Office
Droit de préemption urbain

Droit de préemption urbain

Dans certaines zones urbaines, les communes ont le droit d'acquérir en priorité des biens immobiliers mis en vente par les personnes privées. Ce droit de préemption inquiète régulièrement vendeurs et acheteurs, même si cela arrive rarement. En effet, la...

Immobilier
Garantie vices cachés - Notaires Office
La garantie des vices cachés

La garantie des vices cachés

Bien souvent, lorsque l’on achète un bien dans l’ancien à un particulier, on achète en l’état. Pour autant, il existe la garantie des vices cachés qui permet à un acquéreur de se retourner contre le vendeur après la transaction. En cas de mauvaise surprise, les...

Famille
Quoi faire au décès d'un proche ? - Notaires Office
Quoi faire au décès d’un proche ?

Quoi faire au décès d’un proche ?

A la perte d’un être cher, malgré la douleur, il faut se mobiliser rapidement afin d’effectuer certaines démarches essentielles. Souvent, l’un des premiers réflexes est de se rapprocher d’une société de pompes funèbres. Pourtant, la meilleure idée est d’aller voir...

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