Droit décrypté / Famille

Famille
Prestation compensatoire : versement et imposition - Notaires Office
La prestation compensatoire

La prestation compensatoire

Lors d’un divorce, la rupture aura un impact sur le patrimoine et les revenus des époux. La prestation compensatoire peut être due lorsque la séparation engendre une disparité des niveaux de vie respectifs des époux. En cas de divorce, le notaire sera...

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Mise sous tutelle - Notaires Office
C’est quoi la mise sous tutelle ?

C’est quoi la mise sous tutelle ?

La tutelle vise à protéger une personne dont l’altération des facultés mentales ne lui permet plus de gérer son quotidien. Pour ce faire, un tuteur sera nommé et il agira en son nom. « Il arrive parfois que par suite d’un accident, d’une maladie ou l’âge tout...

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Héritage du conjoint survivant - Notaires Office
Héritage du conjoint survivant

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Le mari d’une de vos amies est gravement malade et elle s’interroge sur les revenus qu’elle pourrait percevoir le moment venu. Au décès de son époux, le conjoint survivant bénéficie d’un certain nombre de droits dans la succession du défunt. Contrairement à l’union...

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Quoi faire au décès d'un proche ? - Notaires Office
Quoi faire au décès d’un proche ?

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A la perte d’un être cher, malgré la douleur, il faut se mobiliser rapidement afin d’effectuer certaines démarches essentielles. Souvent, l’un des premiers réflexes est de se rapprocher d’une société de pompes funèbres. Pourtant, la meilleure idée est d’aller voir...

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Divorce : chacun son avocat - Notaires Office
Divorce : chacun son avocat

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Après 8 années de mariage, vous avez décidé de divorcer avec votre mari. Vous vous dîtes que cela ne doit pas être si compliqué maintenant avec le divorce par consentement mutuel devant notaire. Chaque membre du couple doit cependant être...

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