Droit décrypté / Immobilier

Immobilier
Nouveau DPE au 1er janvier 2026 : ce qui change concrètement pour les propriétaires
Nouveau DPE au 1er janvier 2026 : ce qui change concrètement pour les propriétaires

Nouveau DPE au 1er janvier 2026 : ce qui change concrètement pour les propriétaires

Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue à compter du 1er janvier 2026. Cette révision permet d’améliorer l’étiquette de certains logements chauffés à l’électricité. L’objet de la réforme  Un arrêté du 13 août 2025 modifie la méthode...

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Champignons lignivores : la responsabilité du diagnostiqueur immobilier peut-elle être engagée ? - Notaires Office
Champignons lignivores : la responsabilité du diagnostiqueur immobilier peut-elle être engagée ?

Champignons lignivores : la responsabilité du diagnostiqueur immobilier peut-elle être engagée ?

Lors d’une vente immobilière, le dossier de diagnostic technique (DDT) est un élément clé pour informer l’acquéreur. La responsabilité du diagnostiqueur n’est pas la même selon que le diagnostic est obligatoire ou non. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt...

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Vente d’un bien immobilier en 2024 : avez-vous quelque chose à faire sur votre déclaration d’impôt ?
Vente d’un bien immobilier en 2024 : avez-vous quelque chose à faire sur votre déclaration d’impôt ?

Vente d’un bien immobilier en 2024 : avez-vous quelque chose à faire sur votre déclaration d’impôt ?

Vous avez vendu un bien immobilier en 2024 ? En 2025, vous êtes peut-être concerné(e) par la case 3VZ (ou 3VW) de votre déclaration de revenus. Dans la majorité des cas, cette case est préremplie... mais encore faut-il comprendre ce qu’elle signifie. Est-ce que...

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