Droit décrypté / Immobilier

Lors d’une vente immobilière, le dossier de diagnostic technique (DDT) est un élément clé pour informer l’acquéreur. La responsabilité du diagnostiqueur n’est pas la même selon que le diagnostic est obligatoire ou non. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt...

La taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale des immeubles est un dispositif souvent méconnu des particuliers, car elle ne s’applique pas aux biens immobiliers détenus en direct. En revanche, elle est susceptible de concerner les immeubles détenus par...

Le guide pratique 2025 de la réglementation des meublés de tourisme, publié fin septembre par le ministère chargé du Logement, remplace la version de janvier 2022. Il intègre les évolutions issues de la loi Le Meur du 19 novembre 2024 et du règlement européen sur...

Acheter un bien immobilier ne se résume pas au prix affiché. Des frais annexes viennent alourdir la facture, et les droits de mutation, souvent appelés à tort « frais de notaire », en constituent la part la plus importante : environ 5,8 % du prix de vente dans...

Quand on projette d’acheter ou de vendre un bien immobilier, on pense d’abord au prix du bien. Pourtant, ce montant n’est que la partie visible de l’iceberg. De nombreux frais annexes peuvent alourdir le budget final : diagnostics techniques, frais d’actes,...

Lorsqu’on vend un bien immobilier plus cher que le prix auquel on l’a acheté, on réalise ce qu’on appelle une plus-value. En principe, cette plus-value est soumise à l’impôt. Toutefois, certaines situations permettent une exonération, totale ou partielle. Vente de...

Vous vendez un bien immobilier ou envisagez de le faire ? Une question essentielle se pose : serez-vous redevable d’un impôt sur la plus-value réalisée ? Le calcul peut paraître technique et pourtant, c’est lui qui déterminera ce qu’il vous restera réellement....

Vous avez vendu un bien immobilier en 2024 ? En 2025, vous êtes peut-être concerné(e) par la case 3VZ (ou 3VW) de votre déclaration de revenus. Dans la majorité des cas, cette case est préremplie... mais encore faut-il comprendre ce qu’elle signifie. Est-ce que...

Vous louez un bien meublé et pensez ne pas être concerné par la TVA ? Tout dépend des services que vous proposez (parahôteliers ou non) et du montant de votre chiffre d’affaires. Attention, à partir du 1er juin 2025, une réforme des seuils de la franchise en base...

Selon le décret n°2023-297 datant du 21 avril 2023, les propriétaires bailleurs réalisant des travaux de rénovation énergétique, permettant de faire passer leur logement de la classe E, F ou G à A, B, C ou D, bénéficient d’une hausse de l’imputation du déficit...

Depuis le 1er janvier 2023, le carnet d’information du logement est obligatoire pour toutes les constructions neuves, ainsi que pour les logements existants ayant fait l’objet de travaux améliorant significativement leur performance énergétique. Instauré par la loi...

Avec l’augmentation des prix de l’immobilier, de nombreux couples d’amis investissent ensemble dans une résidence secondaire. Cela est souvent avantageux financièrement, car cela permet d’avoir un bien plus grand et/ou mieux placé. Pour autant, il convient d’être...

L’investissement dans un bien immobilier permet de se constituer un capital. Entre l’ancien et le neuf, il y a de nombreuses différences avec des avantages et des inconvénients dans les deux cas. Cela dépendra de votre stratégie patrimoniale, en n’omettant pas...

Lorsqu’on possède un bien immobilier et qu’on souhaite le mettre en location, deux options s’offrent à nous : le louer vide ou le louer meublé. Pour être qualifié de meublé, un logement doit être équipé d’un mobilier suffisant pour permettre au locataire d’y vivre...

Avec l’évolution de la famille et l’arrivée de nouveaux enfants, il arrive parfois qu’on ait besoin de place supplémentaire dans la maison. Quand on a un garage, l’idée est souvent de le transformer en pièce d’habitation comme une chambre. Pour autant, il y a des...