Droit décrypté / Immobilier

Immobilier
Pourquoi faire un bail chez un notaire ? - Notaires Office
Pourquoi faire un bail notarié ?

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Lorsqu’on est propriétaire d’un bien locatif, on se dirige très fréquemment vers la mise en place d’un bail classique, rédigé par une agence immobilière. Le notaire peut aussi intervenir dans la rédaction du contrat de location, ce qui présente plusieurs avantages....

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Droit de passage - Notaires Office
Le droit de passage

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Le propriétaire d’un terrain enclavé peut demander un droit de passage sur l’une des propriétés voisines pour rejoindre la voie publique. Le droit de passage est une servitude qui grève une propriété dite « fonds servant » au profit d’une autre...

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Droit de préemption urbain - Notaires Office
Droit de préemption urbain

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Dans certaines zones urbaines, les communes ont le droit d’acquérir en priorité des biens immobiliers mis en vente par les personnes privées. Ce droit de préemption inquiète régulièrement vendeurs et acheteurs, même si cela arrive rarement. En effet, la...

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