Vous êtes en couple et vous souhaitez vous engager, notamment dans un but de protection en cas de décès. Vous hésitez entre vous marier et vous pacser. Si le PACS (pacte civil de solidarité) et le mariage sont proches, il existe des différences...
Un époux peut être obligé de verser à l’autre une prestation destinée à compenser la baisse de niveau de vie générée par le divorce : c’est la prestation compensatoire. Les règles de fixation du montant de la prestation compensatoire dépendent du type de...
Un époux peut être obligé de verser à l’autre une prestation destinée à compenser la baisse de niveau de vie générée par le divorce. C’est la prestation compensatoire. Les modalités de versement de la prestation compensatoire conditionnent son mode...
Un enfant mineur peut être entendu par le juge dans le cadre d’une procédure le concernant. Cela peut être à l’initiative de l’enfant lui-même, à la demande d’un de ses parents ou à l’initiative du juge. Un enfant mineur peut donc être auditionné lors du divorce de...
Le fait de vivre à l’étranger peut avoir des répercussions sur votre régime matrimonial et, en cas de décès, sur le sort de vos biens. Ces impacts, souvent méconnus, méritent d’être anticipés pour éviter de mauvaises surprises. Un rendez-vous préalable avec votre...
Le préciput, peu connu du grand public, est pourtant un outil précieux pour protéger le conjoint survivant chez les époux mariés. Mais jusqu’à présent, son traitement fiscal faisait débat : devait-il être soumis au droit de partage ? La Cour de cassation a tranché,...
Quand on n’a pas d’enfant ni de conjoint, on pense parfois à avantager ses neveux et nièces. Mais attention : en matière de succession, la loi ne les place pas en première ligne. Sans disposition particulière (comme un testament), ce sont d’abord les parents qui...
Les parents d’enfant en situation de handicap donnent beaucoup d’énergie au quotidien, notamment pour assurer le suivi des soins dont leur enfant a besoin. Au-delà de cette force qui les anime chaque jour, la grande source de préoccupation des parents est de savoir...
Les enfants restent souvent de plus en plus tard à la maison, certains poursuivent des études supérieures, d’autres pas. Ce phénomène social, souvent appelé « génération Tanguy », pointe une obligation des parents envers leurs enfants. Comment fait-on...
En 10 ans, le nombre de Français vivant à l’étranger a augmenté de 30%. La succession est internationale lorsque les héritiers ne résident pas en France et/ou que les biens du patrimoine du défunt sont situés à l’étranger. Mariages mixtes et succession Chaque...
Intégrer une maison de retraite représente un coût pour les personnes âgées. Bien qu’il existe des aides sociales lorsque les revenus sont insuffisants, il arrive très fréquemment que la solidarité familiale entre en jeu. Ce sont alors les enfants qui vont venir en...
Lors d’un divorce, la rupture aura un impact sur le patrimoine et les revenus des époux. La prestation compensatoire peut être due lorsque la séparation engendre une disparité des niveaux de vie respectifs des époux. En cas de divorce, le notaire sera...
La tutelle vise à protéger une personne dont l’altération des facultés mentales ne lui permet plus de gérer son quotidien. Pour ce faire, un tuteur sera nommé et il agira en son nom. « Il arrive parfois que par suite d’un accident, d’une maladie ou l’âge tout...
Le mari d’une de vos amies est gravement malade et elle s’interroge sur les revenus qu’elle pourrait percevoir le moment venu. Au décès de son époux, le conjoint survivant bénéficie d’un certain nombre de droits dans la succession du défunt. Contrairement à l’union...
À la suite d’un décès et à l’ouverture de la succession, un inventaire des meubles, des objets… est parfois réalisé. Bien que pas systématique, cela paraît souvent indispensable : mésentente familiale, famille recomposée, optimisation fiscale… Au décès...
Aider ses petits-enfants à financer leurs études ou leur premier achat immobilier, c’est le souhait de beaucoup de grands-parents. Voici les règles à connaître pour transmettre dans les meilleures conditions. Abattement de droit commun Vous pouvez donner jusqu’à 31...